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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON LOUIS BOUILLOT
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BRUT MERITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRUT MERITE
MAISON LOUIS BOUILLOT, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4018076
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2023
BRUT MERITE de MAISON LOUIS BOUILLOT

Présentation de la marque BRUT MERITE

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON LOUIS BOUILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRUT MERITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON LOUIS BOUILLOT domicilié(e) Rue des Frères Montgolfier - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 340 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque BRUT MERITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRUT MERITE est expirée depuis le 8 juillet 2023.

MAISON LOUIS BOUILLOT a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS BOUILLOT , PERLE ROUGE , MAS DES VOLQUES , VEUVE TAILHAN , GUILLAUME DE VERGY , VIGNEROSCOPE , CLAIR DIAMANT , MUSCATELLI , FRENCH PASSION , ROYAL SEYSSEL


MAISON LOUIS BOUILLOT, Société à Responsabilité Limitée - Rue des Frères Montgolfier - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France - SIREN 339340879


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 21 mai 2019 - Concession de licence n°757233 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins effervescents, vins pétillants, Crémants de Bourgogne.